Paru au JO Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

L'accord conclu au sein du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation, s'applique pour une durée d'un an. L'ensemble de la filière lapin de chair est concerné, «  c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs ».

L’arrêté donne les montants des cotisations qui se répartissent comme suit :

«- pour les fabricants d'aliments : 0,39 euro HT par tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, plus 0,195 euro HT par tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, plus 0,04 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les fabricants de matériels : 0,16 euro HT par cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national plus 0,08 euro HT par cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les producteurs de lapins : 0,16 euro HT pour 100 kg de poids vif de lapins produits sur le territoire national plus 0,08 euro HT pour 100 kg de poids vif de lapins produits sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les abatteurs : 0,61 euro HT pour 100 kg de carcasse de lapins abattus sur le territoire national plus 0,305 euro HT pour 100 kg de carcasse de lapins abattus sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.»